Politique de confidentialité
Cette politique décrit les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par Modena, en application du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
1. Responsable du traitement
Modena Paris, 17 rue pierre curie, 92400 Courbevoie. Pour toute question relative à vos données ou pour exercer vos droits : contact@modenaparis.fr.
L’établissement qui réalise la prestation que vous réservez est destinataire des données nécessaires à son exécution. Il agit en qualité de responsable de traitement pour la relation commerciale qui vous lie à lui.
2. Données collectées
Aucune donnée n’est collectée à votre insu : tout ce qui suit est soit saisi par vous, soit strictement nécessaire au fonctionnement du service.
Compte et identité
- Nom ou nom d’affichage, adresse électronique, numéro de téléphone.
- Adresse postale, lorsqu’elle est renseignée.
- Date de naissance, facultative.
- Pour un compte professionnel : raison sociale, SIRET, numéro de TVA, adresse de facturation.
- Un identifiant technique de compte, attribué par notre prestataire d’authentification.
Véhicule
- Marque, modèle, année, couleur, gabarit, kilométrage au dernier passage.
- Numéro d’immatriculation et, le cas échéant, numéro de série (VIN). Ces deux mentions constituent des données personnelles dès lors qu’elles permettent de vous identifier indirectement.
- Observations saisies par l’établissement sur l’état du véhicule, utiles au suivi des passages successifs.
Réservations et exécution
- Date, heure, établissement, prestations retenues, options, durée et prix figés au moment de la réservation.
- Avancement de l’exécution étape par étape, et statut de la réservation.
- Pour les prestations « sur demande » : description libre du véhicule et message que vous rédigez, ainsi que la langue de l’interface.
Paiement
- Montants autorisés, capturés et remboursés, devise, et références techniques attribuées par notre prestataire de paiement.
- Horodatage et version du mandat par lequel vous autorisez un paiement différé.
- Aucune donnée de carte bancaire ne transite par nos serveurs ni n’y est conservée. La saisie s’effectue sur une page hébergée par notre prestataire de paiement ; nous ne recevons que des références opaques.
Données techniques
- Journaux d’événements nécessaires à la fiabilité du service (authentification, paiement), purgés automatiquement.
- Mesure d’audience et de parcours dans votre navigateur : pages consultées, étapes franchies dans le tunnel de réservation, erreurs rencontrées. Cette mesure n’est activée qu’avec votre consentement et peut être retirée à tout moment (section 7).
- Journalisation côté serveur des actions effectuées depuis votre compte, nécessaire au diagnostic et à la fiabilité du service. Elle ne dépose rien sur votre appareil et repose sur notre intérêt légitime à exploiter un service fiable. Les messages d’erreur sont expurgés avant transmission afin de ne pas exposer d’adresses électroniques ou de numéros de téléphone.
- Enregistrement de session à des fins de diagnostic, avec masquage systématique de tous les champs de saisie : ni mot de passe, ni code reçu par SMS, ni coordonnées ne sont enregistrés.
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale | Conséquence d’un refus |
|---|---|---|
| Créer et gérer votre compte | Exécution du contrat (art. 6.1.b) | Le service ne peut pas être fourni |
| Enregistrer et exécuter une réservation | Exécution du contrat (art. 6.1.b) | Aucune réservation possible |
| Prendre une garantie bancaire et encaisser le prix | Exécution du contrat (art. 6.1.b) | Aucune réservation possible lorsque l’établissement exige une garantie |
| Vous contacter au sujet d’une réservation | Exécution du contrat (art. 6.1.b) | Suivi impossible |
| Conserver les pièces comptables | Obligation légale (art. 6.1.c) | Sans objet |
| Prévenir la fraude et les abus, sécuriser le service | Intérêt légitime (art. 6.1.f) | Sans objet |
| Mesurer l’audience dans le navigateur et améliorer le parcours | Consentement (art. 6.1.a) | Aucune : le service reste pleinement utilisable |
| Journaliser côté serveur les actions réalisées, pour la fiabilité et le diagnostic | Intérêt légitime (art. 6.1.f) | Sans objet |
4. Destinataires et sous-traitants
Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées. Elles sont accessibles à l’établissement que vous avez choisi, à ses membres habilités, et aux prestataires techniques suivants, agissant sur instruction et dans le cadre d’un accord de sous-traitance :
| Prestataire | Rôle | Localisation des données |
|---|---|---|
| Clerk, Inc. | Authentification et gestion des comptes | États-Unis |
| Convex, Inc. | Base de données et exécution applicative | Irlande (AWS eu-west-1) |
| Stripe Payments Europe, Ltd. | Paiement, garantie bancaire, lutte contre la fraude | Irlande, États-Unis |
| Vercel Inc. | Hébergement du site | États-Unis |
| PostHog, Inc. | Mesure d’audience et diagnostic | États-Unis |
| Google Ireland Ltd. | Acheminement des courriers électroniques | Irlande, États-Unis |
Les données peuvent également être communiquées à une autorité judiciaire ou administrative lorsque la loi l’impose.
Transferts hors Union européenne
Certains prestataires sont établis aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et, le cas échéant, par la certification du prestataire au titre du EU–US Data Privacy Framework. Les données de la base applicative sont, elles, stockées en Irlande (AWS eu-west-1).
5. Durées de conservation
| Donnée | Durée |
|---|---|
| Compte et identité | Durée de la relation, puis 3 ans à compter du dernier contact |
| Réservations, paiements et pièces comptables | 10 ans à compter de la clôture de l’exercice (art. L123-22 du Code de commerce) |
| Données de véhicule | Durée de la relation avec l’établissement |
| Demandes de contact | 3 ans à compter de la demande |
| Journaux techniques | 12 mois au maximum |
| Mesure d’audience | 12 mois au maximum |
À l’expiration de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées. Les données nécessaires à la preuve d’une obligation sont conservées jusqu’au terme de la prescription applicable.
6. Vos droits
Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci.
Pour les exercer, écrivez à contact@modenaparis.fr. Une réponse vous sera apportée dans un délai d’un mois, prorogeable de deux mois pour une demande complexe. Une preuve d’identité peut être demandée en cas de doute raisonnable.
La suppression de votre compte entraîne l’effacement en cascade de vos données personnelles, de vos véhicules et de vos réservations non encore honorées. Les pièces comptables afférentes aux prestations déjà réalisées sont conservées pour la durée légale : nous ne pouvons pas les effacer sur demande.
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés — CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr.
7. Cookies et traceurs
Le site dépose les traceurs suivants :
| Traceur | Finalité | Nature |
|---|---|---|
| Session d’authentification | Vous maintenir connecté et sécuriser la session | Strictement nécessaire |
| Préférence de langue | Mémoriser le choix français ou anglais | Strictement nécessaire |
| Préférence d’apparence | Mémoriser le thème clair ou sombre | Strictement nécessaire |
| Mesure d’audience | Comprendre les parcours et diagnostiquer les erreurs | Soumis à consentement |
Les traceurs strictement nécessaires ne requièrent pas votre consentement : sans eux, le service ne peut pas fonctionner. Les traceurs de mesure d’audience ne sont déposés qu’avec votre accord, et vous pouvez le retirer à tout moment.
Votre choix
Aucun traceur de mesure d’audience n’est déposé avant votre accord, et vous pouvez revenir sur ce choix à tout moment ci-dessous. Le retrait interrompt la mesure et supprime les identifiants déjà enregistrés.
Chargement de votre choix…
Vous pouvez également configurer votre navigateur pour refuser les cookies ou être averti de leur dépôt. Le refus des traceurs strictement nécessaires peut empêcher l’accès à votre espace.
8. Sécurité
- Chiffrement des échanges en transit (HTTPS) sur l’ensemble du site.
- Cloisonnement strict des données par établissement : chaque requête au serveur vérifie votre rattachement avant de renvoyer une donnée.
- Externalisation complète de la saisie des moyens de paiement chez un prestataire certifié PCI-DSS.
- Masquage des champs de saisie dans les enregistrements de diagnostic.
9. Décision automatisée
Aucune décision produisant des effets juridiques à votre égard n’est prise sur le seul fondement d’un traitement automatisé. Les contrôles antifraude opérés par notre prestataire de paiement peuvent conduire au refus d’une transaction ; un tel refus émane de l’émetteur de votre carte ou du prestataire, et peut être contesté auprès de nous.
10. Modifications
Cette politique peut être modifiée pour tenir compte d’évolutions légales ou techniques. La date de dernière mise à jour figure ci-dessous. En cas de changement substantiel, vous en serez informé par voie électronique ou par un avertissement affiché sur le site.
Dernière mise à jour : 27 septembre 2026